Urbanisme

 

Chaque construction d’habitation individuelle ou collective ou tout autre construction doit respecter les orientations nationales et locales d’urbanisme, afin de préserver l’équilibre architectural, esthétique et écologique de l’ensemble du territoire et en particulier de la commune.

 

Le 18 février 2015, les élus communautaires ont choisi d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l’attente de la validation de ce PLUI, c’est toujours le PLU de la commune de Moroges qui est à prendre en compte.

Nous vous invitons en amont à tout projet, à prendre contact avec la mairie qui vous informera, notamment, sur les règlements applicables dans les différentes zones du PLU.

Le PLU de Moroges est consultable en mairie

 

RAPPEL DES PRINCIPALES PROCEDURES EN MATIERE DE CONSTRUCTION

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Déclaration Préalable (DP)

Sont concernés à titre d'exemples:

Les constructions nouvelles implantées hors secteur protégé, surface hors d'oeuvre brute entre 2 m² et 20 m², les habitations légères dans les campings, les constructions de 12 m de hauteur avec une SHOB supérieure ou égale à 2 m², mur supérieur ou égal à 2 m, piscine inférieure à 100 m²;

Certains travaux sur les constructions existantes (ravalement de façades, changement de destination d'un local,...);

Certains aménagements (lotissement supérieur ou égal à 2 lots, aménagement de camping).

Permis de construire (PC)

Sont concernés à titre d'exemples :

Toutes les constructions nouvelles créant une surface hors d'oeuvre brute (SHOB) à 20 m²;

Tous travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer le volume, les structures porteuses, la façade ou de créer des surfaces supplémentaires (SHOB supérieure à 20 m²).

Délais d'instruction

A partir de la réception du dossier complet :

Déclaration Préalable (DP) = 1 mois maximum, plus 1mois si dans le périmètre protégé;

Permis de construire (PC) = 2 mois maximum, plus 6 mois si dans le périmètre protégé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319